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Afin de rester au plus près des problématiques actuelles qui ne cessent d’évoluer, Maître Olivia Flipo tient une permanence pour les startups dans le cadre du programme 5000 startups de Syntec numérique. Maître Olivia Flipo anime régulièrement des conférences et conçoit et diffuse, gratuitement, de nombreuses publications juridiques, et notamment des guides contractuels…
Points clés des contrats de partenariat avec Syntec Numérique
Unir les forces pour concevoir, développer, vendre un produit ou un service est indispensable au développement d’une entreprise. Le partenariat n’en est pas moins complexe à établir et à pérenniser puisqu’il repose sur des intérêts complémentaires qui sans s’opposer peuvent être délicats à concilier.
RGPD – Le délicat casting de la protection des données
Ceux qui ont déjà procédé à des mises en conformité savent combien il peut être délicat, dans certaines situations, de qualifier les « acteurs » intervenant dans un traitement de données. A la fois sous-traitant et responsable du traitement, souvent destinataire. Autant de notions et de situations à distinguer.
Reprendrez-vous un « cookie » ? (Part.2)
L’article 82 de la loi « Informatique et libertés » dite « LIL » transpose en droit français la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques », dite aussi directive « ePrivacy ». Cet article prévoit notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs.
Reprendrez-vous un « cookie » ? (Part.1)
Est explicitement exclue par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) et la CNIL, la pratique selon laquelle la poursuite par l’internaute de sa navigation…
Open data mais pas trop…
Conscientes du potentiel économique que représentent les bases de données publiques, nombreuses sont les entreprises qui conçoivent de nouveaux services…
Préavis : à la recherche du délai raisonnable
La loi Galland du 1er juillet 1996 a introduit en droit français la notion de rupture brutale des relations commerciales établies. Un important contentieux s’en est suivi…