Honoraires

Honoraires au forfait

Lorsqu’il s’agit de dossiers simples, le Cabinet et le client conviennent d’un honoraire fixe et définitif, s’appliquant à des diligences définies aussi précisément que possible.

Honoraires de résultat

Dans certains cas le Cabinet peut être rémunéré en fonction du résultat obtenu sous certaines conditions : une convention d’honoraires doit être rédigée et prévoir expressément l’honoraire de résultat qui ne peut venir qu’en complément de l’honoraire de base ; L’avocat ne peut, en effet, fixer ses honoraires uniquement en fonction du résultat obtenu.

Honoraires au temps passé

Certains dossiers ne peuvent faire l’objet d’un honoraire au forfait, car il est difficile d’évaluer a priori les diligences à accomplir et le temps à y consacrer. Le temps passé représente toutes les diligences effectuées par le Cabinet (consultations écrites ou verbales, rédaction d’actes, recherche de doctrine, de jurisprudence, réflexion intellectuelle, étude de pièces, de conclusions, rédaction de mémoires, d’écritures, rendez-vous téléphoniques, assistance à des mesures d’instruction, préparation de plaidoiries, suivi des mises en état, gestion du courrier postal, du courrier du Palais, déplacements, etc.).

Abonnement

Il s’agit d’une rémunération forfaitaire mensuelle fixée en contrepartie de prestations régulières et d’un nombre d’heures prédéfinis dans une convention préalable. La hot line juridique prend le plus souvent la forme d’un abonnement temporaire. Les prestations régulières font l’objet d’une définition d’un commun accord.

Les modalités d’intervention

Nos approches tarifaires s’adaptent à votre besoin (Abonnement, hotline juridique, forfait, tarification horaire, honoraires de résultat…).

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