Contrats commerciaux et partenariats
Vos différentes problématiques :
- Vendre mes outils, mes services numériques
- Sécuriser mon e-commerce et mes relations avec mes clients
- Éviter les contentieux
- Faire face au contentieux
- Faire respecter mes contrats
Premier rendez-vous gratuit
Devis rapide et personnalisé
Créer et évoluer
Parce que l’entreprise a vocation à se développer et à conquérir de nouveaux marchés, le cabinet accompagne son développement commercial.
L’accompagnement dans le développement commercial comprend :
- Mise en place ou extension des réseaux de partenaires ou de distribution en France et à l’international : rédaction et négociation des contrats (apports, d’affaires, partenariats, consortium, distribution classique, interaction avec les réseaux de distribution dématérialisés, etc.).
- Accompagnement et rédaction de contrats de licensing de marque, sponsor et mécénat.
- Conseil en matière de sous-traitance et rédaction des contrats.
- Audit des contrats conclus et des obligations souscrites.
- Mise en conformité des pratiques de nos clients avec les exigences de la loi « Informatique & Libertés » (audit et déclarations, instruction des demandes d’autorisation, mentions obligatoires, flux transfrontaliers de données…).
- Rédaction des conditions générales, convention de sous-traitance, contrat de fourniture, contrat d’intermédiaires, accords commerciaux…